Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0986)
RéférenceAnnexe VI du règlement d'exécution (UE) 2018/986EUR-Lex →

L'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

1. le point 2.2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.3. Dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 167/2013, à savoir “2015/208”, “2015/68”, “1322/2014”, “2015/96” ou “2018/985” doit être indiqué.»;

2. au point 4, le tableau 6-1 est modifié comme suit:

a) la liste I est remplacée par le texte suivant:

| «LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR)

| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) de la Commission | Caractère alphanumérique

| Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs | 2015/96 | A

| Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs de la phase V | 2018/985 | A1

| Système: niveau sonore extérieur | 2015/96 ou 2018/985 | B

| Composant/STU: moteur/famille de moteurs | 2015/96 | C

| Composant/STU: moteur/famille de moteurs de la phase V | 2018/985 | C1»;

b) la septième ligne de la liste II est remplacée par le texte suivant:

| «Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques | 2015/208 | J».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0986. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).