Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0986)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2018/986EUR-Lex →

L'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

1. le point 3.2 est modifié comme suit:

a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les rapports d'essais délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, du règlement (UE) 2016/1628, du règlement (CE) no 595/2009, de la directive 2007/46/CE ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013 pour les composants et entités techniques distinctes suivants, dans les conditions indiquées dans le tableau 8-1:»;

b) dans le tableau 8-1, les première et deuxième lignes sont remplacées par le texte suivant:

| «Composant/STU: moteur/famille de moteurs |

Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2000/25, modifiée en dernier lieu par la directive 2014/43/UE de la Commission

Rapport d'essais délivré en vertu du règlement (UE) 2016/1628

Rapport d'essais délivré en vertu du règlement (CE) no 595/2009

| Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques |

Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil, dans la mesure où le matériel d'essai a été actualisé en ce qui concerne:

— les émissions électromagnétiques des véhicules rayonnées en bande large et en bande étroite,

— les émissions électromagnétiques des sous-ensembles électroniques rayonnées en bande large et en bande étroite.

Le matériel de mesure et le site d'essai doivent être conformes aux prescriptions de la publication no 16-1 du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR):

— les émissions électromagnétiques des véhicules rayonnées en bande large et en bande étroite,

— l'étalonnage de l'antenne peut être effectué conformément à la méthode décrite dans l'annexe C de la publication no 12, édition 6, du CISPR.

Rapport d'essais délivré en vertu du règlement no 10 de la CEE-ONU, série 04 d'amendements, rectificatif 1 à la révision 4, complément 1 à la série 04 d'amendements (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1.)

2. le point 3.5 suivant est ajouté:

«3.5. Rapport d'essais pour les moteurs

Les rapports d'essais pour les moteurs sont établis conformément au format unique du rapport d'essais défini dans l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0986. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).