(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission définit, entre autres, les modèles de certains documents qui doivent être établis dans le contexte de la réception et de la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.
Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
Versionacte d'origine du 03/04/2018 (CELEX 32018R0986)
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