Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
Versionacte d'origine du 03/04/2018 (CELEX 32018R0986)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/986EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil abroge la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil et introduit de nouvelles limites d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes (phase V) pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

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