Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
Versionacte d'origine du 03/04/2018 (CELEX 32018R0986)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/986EUR-Lex →

(3) Conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 167/2013, les limites d'émissions de la phase V énoncées dans l'annexe II du règlement (UE) 2016/1628 s'appliqueront également aux véhicules agricoles et forestiers. L'application de ces limites est différée conformément au calendrier défini dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628.

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