(4) Il est nécessaire, par conséquent, de modifier les modèles définis dans le règlement d'exécution (UE) 2015/504 afin de les adapter et de les aligner sur ceux définis dans le règlement d'exécution (UE) 2017/656.
Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
Versionacte d'origine du 03/04/2018 (CELEX 32018R0986)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.