(5) Dans le but d'affiner les prescriptions administratives, des modifications mineures supplémentaires devraient être apportées au règlement d'exécution (UE) 2015/504 devraient être apportées afin de permettre la réception de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants et d'exiger des informations plus détaillées aux fins de la réception par type des dispositifs de transmission et de freinage pour les véhicules tractés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/986 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/986
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/986
Versionacte d'origine du 03/04/2018 (CELEX 32018R0986)
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