Version d'origine : acte du 27/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
IntituléRectification du règlement d'exécution (UE) 2017/656
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0988)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/988EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) 2017/656 est rectifié comme suit:
1) l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;
2) dans l'annexe II, l'appendice 1 et l'appendice 2 sont rectifiés conformément à l'annexe III du présent règlement;
3) à l'annexe III, appendice 1, tableau 1, neuvième ligne, dans la première colonne, les mots «Code de la dérogation (EM) ou de la disposition transitoire (TM) applicable figurant dans la colonne 4 du tableau 1 de l'appendice 2 de l'annexe II» sont remplacés par les mots «Code de la dérogation (EM) ou de la disposition transitoire (TR) applicable figurant dans la colonne 4 du tableau 1 de l'appendice 2 de l'annexe II»;
4) à l'annexe IV, l'addendum du certificat de réception UE par type est rectifié conformément à l'annexe V du présent règlement;
5) l'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;
6) l'annexe VI est rectifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement;
7) l'annexe IX est rectifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.