Version d'origine : acte du 27/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0988)
RéférenceAnnexe III du règlement d'exécution (UE) 2018/988EUR-Lex →
L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/656 est rectifiée comme suit:
1) dans l'appendice 1, le point 3 de la section 2 est remplacé par le texte suivant:
«3. Code de la dérogation (EM)/code de la disposition transitoire (TR) (6): …»;
2) dans l'appendice 2, le tableau 1 est rectifié comme suit:
i) dans le titre de la colonne 4, les mots «Code de la dérogation (EM)/code de la disposition transitoire (TM) (colonne 4)» sont remplacés par les mots «Code de la dérogation (EM)/code de la disposition transitoire (TR) (colonne 4)»;
ii) dans la première ligne, colonne 5 («Texte des informations supplémentaires»), les mots «ENGINE NOT FOR USE IN EU MACHINERY» sont remplacés par les mots «ENGINE NOT FOR USE IN EU NON-ROAD MOBILE MACHINERY».
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