Version d'origine : acte du 27/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0988)
RéférenceAnnexe IV du règlement d'exécution (UE) 2018/988EUR-Lex →
L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2017/656 est modifiée comme suit:
1) dans l'addendum au certificat de réception UE par type, les points 11.3 à 11.3.2 suivants sont ajoutés:
«11.3. Valeurs de référence de la surveillance en service (9)
11. 3.1. Travail de référence (kWh): …
11. 3.2. Masse de CO2 de référence (g): …»;
2) dans les notes explicatives de l'annexe IV, la note explicative (9) suivante est ajoutée:
«(9) Applicable uniquement aux moteurs des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-v-6 soumis à l'essai NRTC.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.