Règlement d'exécution (UE) 2018/988 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0988)
RéférenceAnnexe VI du règlement d'exécution (UE) 2018/988EUR-Lex →

L'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2017/656 est rectifiée comme suit:

1) au point 3.1, la formule d'introduction du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Exemple de numéro de réception UE par type d'un moteur NRSh-v-1b fonctionnant à l'essence, délivrée par les Pays-Bas et étendue à trois reprises:»

2) au point 3.2, la formule d'introduction du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Exemple de numéro de réception UE par type d'un moteur à double carburant de type 1 A de catégorie NRE-c-3, fonctionnant avec un carburant gazeux de type LN2 [composition spécifique gaz naturel liquéfié/biométhane liquéfié pour laquelle le facteur de recalage ne diffère pas de plus de 3 % de celui du gaz G20 défini à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/654, et dont la teneur en éthane ne dépasse pas 1,5 %], qui n'a pas encore fait l'objet d'une extension, délivrée par la France:»

3) au point 3.3, la formule d'introduction du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Exemple de numéro de réception UE par type d'un moteur RLL-v-1 conformément aux valeurs limites d'émission applicables aux moteurs à usage spécial au gazole, délivrée par l'Autriche et étendue à deux reprises:»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0988. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).