Règlement d'exécution (UE) 2018/988 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0988)
RéférenceAnnexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2018/988EUR-Lex →

Les points 2.4.4 à 2.4.4.3 de l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2017/656 sont remplacés par le texte suivant:

«2.4.4. Cylindrée unitaire

2. 4.4.1. Moteurs d'une cylindrée unitaire ≥ 750 cm3

Pour que des moteurs dont la cylindrée unitaire est ≥ 750 cm3soient considérés comme appartenant à la même famille de moteurs, l'écart entre leurs cylindrées unitaires ne doit pas dépasser 15 pour cent de la cylindrée unitaire la plus élevée au sein de la famille de moteurs.

2. 4.4.2. Moteurs d'une cylindrée unitaire < 750 cm3

Pour que des moteurs dont la cylindrée unitaire est < 750 cm3 soient considérés comme appartenant à la même famille de moteurs, l'écart entre leurs cylindrées unitaires ne doit pas dépasser 30 pour cent de la cylindrée unitaire la plus élevée au sein de la famille de moteurs.

2. 4.4.3. Moteurs présentant un plus grand écart de leurs cylindrées unitaires

Nonobstant les points 2.4.4.1 et 2.4.4.2, les moteurs dont la cylindrée unitaire dépasse les écarts définis aux points 2.4.4.1 et 2.4.4.2 peuvent être considérés comme appartenant à la même famille de moteurs, sous réserve de l'accord de l'autorité compétente en matière de réception. Cet accord doit se fonder sur des éléments techniques (calculs, simulations, résultats d'essais, etc.) démontrant que le dépassement des écarts n'a pas d'incidence notable sur les émissions d'échappement.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0988. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).