(3) Afin d'harmoniser et de faciliter les procédures de calcul des émissions de gaz polluants dans le cadre de la surveillance en service des moteurs d'engins mobiles non routiers conformément au règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission, le travail de référence et la masse de CO2 de référence utilisés pour ce calcul devraient être indiqués dans l'addendum du modèle de certificat de réception UE par type et dans le format unique du rapport d'essai.
Règlement d'exécution (UE) 2018/988 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0988)
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