(4) Afin d'harmoniser la terminologie utilisée dans l'ensemble du paquet législatif relatif aux limites d'émissions et à la réception par type des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et de clarifier leur sens, il convient de remplacer les termes «cylindrée (cm3)» apparaissant dans le règlement d'exécution (UE) 2017/656 par les termes «cylindrée totale du moteur (cm3)».
Règlement d'exécution (UE) 2018/988 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0988)
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