(5) Enfin, à la suite de la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/656, des erreurs mineures de différents types ont été détectées et doivent être rectifiées. En particulier, il convient d'apporter certaines modifications aux dispositions contenant des contradictions ou des informations redondantes et de rectifier certaines références et numérotations.
Règlement d'exécution (UE) 2018/988 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0988)
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