Règlement d'exécution (UE) 2018/988 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0988)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2018/988EUR-Lex →

(6) En particulier, il convient de rectifier les points 10 à 11.2 du modèle pour le format unique du rapport d'essai afin de refléter correctement la terminologie utilisée dans le règlement (UE) 2016/1628.

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