Règlement d'exécution (UE) 2018/988 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/988
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/988
Versionacte d'origine du 27/04/2018 (CELEX 32018R0988)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/988EUR-Lex →

(8) mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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