Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
IntituléRectifications du règlement délégué (UE) 2017/654
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0989)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifié comme suit:

1. l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Méthodologie pour l'adaptation des résultats des essais d'émissions en laboratoire afin d'inclure les facteurs de détérioration

Les résultats des essais d'émissions en laboratoire sont adaptés de façon à inclure les facteurs de détérioration, y compris ceux qui concernent la mesure du nombre de particules (PN) et les moteurs fonctionnant au gaz, visés à l'article 25, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/1628, conformément à la méthodologie définie dans l'annexe III du présent règlement.»;

2. l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe XII du présent règlement;

3. à l'annexe II, le point 3.3.2 est remplacé par le texte suivant:

«3.3.2. L'évaluation initiale et la vérification des dispositions en matière de conformité des produits peuvent également être effectuées en coopération avec l'autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre ou avec l'organisme désigné à cet effet par ladite autorité.»;

4. l'annexe III est rectifiée conformément à l'annexe XIII du présent règlement;

5. l'annexe IV est rectifiée conformément à l'annexe XIV du présent règlement;

6. l'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe XV du présent règlement;

7. l'annexe VI est rectifiée conformément à l'annexe XVI du présent règlement;

8. l'annexe VII est rectifiée conformément à l'annexe XVII du présent règlement;

9. l'annexe VIII est rectifiée conformément à l'annexe XVIII du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).