Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0989)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →

L'annexe II du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

1. le point 6.2.3.1 suivant est inséré:

«6.2.3.1. Nonobstant le point 6.2.3, dans le cas des moteurs de catégorie RLL, lorsqu'un rapport d'essai existant est utilisé pour la réception par type conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2017/656, le pourcentage de charge et de puissance et le facteur de pondération pour le numéro de mode du cycle d'essai de type F utilisés pour les besoins de la présente annexe peuvent être les mêmes que ceux utilisés pour l'essai de réception par type.»;

2. au point 6.2.4, les mots «, déterminés conformément à l'annexe III» sont remplacés par les mots «qui ont été déterminés conformément à l'annexe III»;

3. au point 6.4, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Dans le cas des moteurs alimentés au gaz naturel/biométhane (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), y compris les moteurs à double carburant (dual fuel), les essais sont effectués avec au moins deux des carburants de référence pour chaque moteur alimenté au gaz, sauf dans le cas d'un moteur alimenté au gaz avec une réception par type spécifique au carburant pour lequel un seul carburant de référence est requis, comme décrit dans l'appendice 1 de l'annexe I.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).