Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0989)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →

L'annexe III du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

1. les points 3.1.3 et 3.1.4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.1.3. Le moteur d'essai représente les caractéristiques de détérioration des émissions des familles de moteurs qui appliqueront les facteurs de détérioration résultants pour la réception par type. Le constructeur du moteur doit sélectionner un moteur représentant la famille de moteurs, le groupe de familles de moteurs ou la famille de moteurs-systèmes de post-traitement, telle que déterminée conformément au point 3.1.2, pour être testé sur le programme d'accumulation d'heures de fonctionnement visé au point 3.2.2 et le désigner à l'autorité compétente en matière de réception avant le commencement des essais.

3. 1.4. Si l'autorité compétente en matière de réception décide que la situation la plus défavorable en matière d'émissions de la famille de moteurs, du groupe de familles de moteurs ou de la famille de moteurs-systèmes de post-traitement peut être mieux caractérisée par un autre moteur d'essai, alors le moteur d'essai à utiliser doit être sélectionné conjointement par l'autorité compétente en matière de réception et le constructeur de moteurs.»;

2. le point 3.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.2.1. Généralités

Les facteurs de détérioration applicables à une famille de moteurs, à un groupe de familles de moteurs ou à une famille de moteurs-systèmes de post-traitement doivent être établis à partir des moteurs sélectionnés sur la base d'un programme d'accumulation d'heures de fonctionnement qui inclut l'essai périodique des émissions de gaz et de particules au cours de chaque cycle d'essai applicable à la catégorie de moteurs, comme indiqué dans l'annexe IV du règlement (UE) 2016/1628. Dans le cas des cycles d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers (“NRTC”) applicables aux moteurs de catégorie NRE, seuls les résultats des essais à chaud doivent être utilisés.»;

3. au point 3.2.5.2, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où les valeurs d'émissions sont utilisées pour des familles de moteurs appartenant au même groupe de familles de moteurs ou à la même famille de moteurs-systèmes de post-traitement mais ayant des périodes différentes de durabilité des caractéristiques d'émissions, les valeurs d'émissions à l'expiration de la période de durabilité doivent être recalculées pour chaque période de durabilité des caractéristiques d'émissions par extrapolation ou interpolation de l'équation de régression, comme déterminé au point 3.2.5.1.»;

4. au point 3.2.6.1, le dernier alinéa est supprimé;

5. le point 3.2.6.1.1 suivant est inséré:

«3.2.6.1.1. Nonobstant le point 3.2.6.1, pour PN, on peut utiliser soit un facteur de détérioration additif de 0,0, soit un facteur de détérioration multiplicatif de 1,0 en conjonction avec les résultats de l'essai de détérioration précédent qui n'a pas établi de valeur pour PN si les deux conditions suivantes sont satisfaites:

a) l'essai de détérioration précédent avait été mené sur une technologie de moteur qui aurait pu être incluse dans la même famille de moteurs-systèmes de post-traitement, comme indiqué au point 3.1.2, que la famille de moteurs à laquelle on prévoit d'appliquer les facteurs de détérioration; et

b) les résultats de l'essai ont été utilisés pour une réception UE par type précédente délivrée avant la date de réception UE par type applicable indiquée dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).