Version d'origine : acte du 18/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0989)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →
Dans l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2017/654, le point 1 est modifié comme suit:
1. au point 1), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:
«1) les réceptions UE par type octroyées en vertu du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et de ses mesures d'exécution, lorsqu'un service technique confirme que le type de moteur satisfait:
2. au point 2), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:
«2. les réceptions par type conformément au règlement no 49, série 06 d'amendements, de la CEE-ONU, lorsqu'un service technique confirme que le type de moteur satisfait:
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