Version d'origine : acte du 18/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
IntituléANNEXE XII
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0989)
RéférenceAnnexe XII du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →
L'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:
1. (ne concerne pas la version française);
2. les points 2.5.2 et 2.5.2.1 sont remplacés par le texte suivant:
«2.5.2. Moteur à double carburant spécifique alimenté au gaz naturel liquéfié (GNL)
2. 5.2.1.
(ne concerne pas la version française)».
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