Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
IntituléANNEXE XIII
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0989)
RéférenceAnnexe XIII du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →

L'annexe III du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

1. le point 3.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.2. Des moteurs de différentes familles de moteurs peuvent être recombinés en familles sur la base du type de système de post-traitement des gaz d'échappement utilisé ou, lorsque aucun post-traitement n'est utilisé, sur la base de la similitude des caractéristiques techniques du système de maîtrise des émissions. Des moteurs qui diffèrent par l'alésage et la course, la configuration, les systèmes de gestion de l'air ou les systèmes d'alimentation en carburant peuvent être considérés comme équivalents en ce qui concerne les caractéristiques de détérioration des émissions, si le constructeur fournit à l'autorité compétente en matière de réception des données qui étayent cette équivalence sur la base d'éléments techniques suffisants. Pour classer dans la même famille de moteurs-systèmes de post-traitement des familles de moteurs dont les systèmes de post-traitement des gaz d'échappement ont les mêmes spécifications techniques et la même installation, le constructeur doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception des données qui démontrent que les performances de ces moteurs en matière de réduction des émissions sont similaires.»;

2. au point 3.4.1.3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«L'autorité compétente en matière de réception ne refuse pas les opérations d'entretien programmées qui sont raisonnables et techniquement nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, celles identifiées au point 3.4.1.4.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).