Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article

Article annexe XVIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
IntituléANNEXE XVIII
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0989)
RéférenceAnnexe XVIII du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →

L'annexe VIII du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

1. (ne concerne pas la version française);

2. dans l'appendice 2, au point 4, le troisième alinéa figurant sous le titre est remplacé par le texte suivant:

«Cette méthode de mesure garantit que les variations dans la composition du carburant durant l'essai influencent à titre principal les résultats de la mesure des hydrocarbures, ce qui doit être compensé par l'une des méthodes décrites au point 7.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0989. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).