(10) Afin d'assurer la cohérence entre le règlement (UE) 2016/1628 et l'ensemble des règlements délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce dernier, certaines prescriptions applicables aux familles de moteurs-systèmes de post-traitement devraient également s'appliquer aux familles de moteurs ou aux groupes de familles de moteurs.
Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018R0989)
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