(12) À la suite de la publication du règlement délégué (UE) 2017/654, d'autres erreurs de différents types, concernant notamment la terminologie et la numérotation, ont été détectées et doivent être rectifiées.
Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018R0989)
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