Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018R0989)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2018/989EUR-Lex →

(3) Afin d'améliorer les procédures d'essai pour les moteurs sans système de post-traitement, des prescriptions spécifiques pour la détermination des facteurs de détérioration devraient être établies pour ces moteurs.

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