(9) La référence aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 exigeant que des facteurs de détérioration soient pris en compte dans les résultats d'essais d'émissions en laboratoire visés à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2017/654 est incorrecte et il convient de la rectifier.
Règlement délégué (UE) 2018/989 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/989
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/989
Versionacte d'origine du 18/05/2018 (CELEX 32018R0989)
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