Règlement délégué (UE) 2018/990 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02018R0990-20210912, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/04/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2018/990
Rattachement
CHAPITRE 3 — CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT[Article 22 du règlement (UE) 2017/1131]
  1. Règlement délégué (UE) 2018/990
  2. CHAPITRE 3 — CRITÈRES D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE CRÉDIT[Article 22 du règlement (UE) 2017/1131]
VersionConsolidée au 12/09/2021 (CELEX 02018R0990-20210912)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2018/990EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 21 juillet 2018, à l'exception de l'article 1er qui s'applique à partir du 1er janvier 2019.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0990-20210912. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).