(1) L'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1131 autorise les fonds monétaires à investir dans des titrisations ou des papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP). Une incitation spécifique à investir dans des titrisations ou des ABCP simples, transparents et standardisés (STS) a été instaurée. Étant donné que le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil contient déjà des exigences applicables aux titrisations STS et aux ABCP STS, il est nécessaire de modifier le règlement (UE) 2017/1131 afin d'y inclure une référence aux dispositions du règlement (UE) 2017/2402 qui contiennent ces exigences.
Règlement délégué (UE) 2018/990 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/990
Versionacte d'origine du 10/04/2018 (CELEX 32018R0990)
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