(10) Dans des circonstances exceptionnelles, notamment en période de tension sur les marchés, les gestionnaires de fonds monétaires devraient pouvoir prendre des décisions d'investissement qui ne tiennent pas compte du résultat d'une évaluation de la qualité de crédit si ces décisions d'investissement sont dans l'intérêt des investisseurs et à condition qu'elles soient justifiées et dûment consignées par écrit.
Règlement délégué (UE) 2018/990 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/990
Versionacte d'origine du 10/04/2018 (CELEX 32018R0990)
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