Règlement délégué (UE) 2018/990 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/990
Versionacte d'origine du 10/04/2018 (CELEX 32018R0990)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2018/990EUR-Lex →

(12) Les gestionnaires de fonds monétaires ne devraient pas recourir de manière mécanique et excessive aux notations de crédit externes. L'abaissement, par une agence de notation, de la note de crédit qu'elle attribue à un émetteur ou à un instrument, ou de la perspective qu'elle attache à cette note, ne devrait dès lors être considéré comme un changement important que s'il a été évalué et mis en balance avec d'autres critères. C'est pourquoi les gestionnaires devraient rester tenus d'effectuer leur propre évaluation même lorsqu'un tel déclassement a lieu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0990. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).