(12) Les gestionnaires de fonds monétaires ne devraient pas recourir de manière mécanique et excessive aux notations de crédit externes. L'abaissement, par une agence de notation, de la note de crédit qu'elle attribue à un émetteur ou à un instrument, ou de la perspective qu'elle attache à cette note, ne devrait dès lors être considéré comme un changement important que s'il a été évalué et mis en balance avec d'autres critères. C'est pourquoi les gestionnaires devraient rester tenus d'effectuer leur propre évaluation même lorsqu'un tel déclassement a lieu.
Règlement délégué (UE) 2018/990 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/990
Versionacte d'origine du 10/04/2018 (CELEX 32018R0990)
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