(13) Les actifs fournis en garantie dans le cadre d'accords de prise en pension devraient être de grande qualité et ne pas présenter de corrélation élevée avec la performance de la contrepartie. L'évaluation de leur qualité de crédit devrait donc être positive. Comme il n'y a pas de raison de distinguer les évaluations que les gestionnaires de fonds monétaires effectuent lorsqu'ils investissent directement dans des actifs éligibles de celles qu'ils effectuent lorsqu'ils reçoivent un actif en garantie, l'évaluation de la qualité de crédit devrait reposer sur les mêmes critères dans les deux cas.
Règlement délégué (UE) 2018/990 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/990
Versionacte d'origine du 10/04/2018 (CELEX 32018R0990)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.