(9) L'évaluation de la qualité de crédit de l'émetteur est l'une des plus importantes évaluations à effectuer, car elle fournit un premier gage de la qualité des actifs. Dans la mesure du possible, les gestionnaires de fonds monétaires devraient, par conséquent, tenir compte de tous les facteurs qui sont pertinents pour évaluer les critères qualitatifs et quantitatifs de risque de crédit de l'émetteur d'un instrument.
Règlement délégué (UE) 2018/990 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/990
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/990
Versionacte d'origine du 10/04/2018 (CELEX 32018R0990)
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