Version d'origine : acte du 17/07/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1012)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →
À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) 2018/671, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises au titre de l'article 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 pour enregistrer les importations dans l'Union de cycles, à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique, relevant actuellement des codes NC 87116010 et ex87116090 (code TARIC 8711609010) et originaires de la République populaire de Chine.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.