(100) Étant donné qu'il s'agit de deux technologies différentes présentant des structures de coût et des prix différents, l'utilisation de la Suisse comme pays analogue ne fournirait pas à la Commission une valeur normale pour une grande majorité d'importations, en raison des répercussions en chaîne susmentionnées et de la difficulté à quantifier les ajustements qui seraient nécessaires pour ajuster la valeur normale en Suisse afin de la faire correspondre aux types de produits exportés de la RPC vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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