(106) La grande majorité des types de produits exportés de la RPC vers l'Union ont pu être mis en concordance avec les types de produits fabriqués et vendus dans l'Union. Dans les rares cas où la correspondance exacte au niveau du numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP») n'était pas possible, la Commission a éliminé selon un mode itératif les caractéristiques du NCP jusqu'à obtenir une concordance correcte. Dans certains cas exceptionnels, dans lesquels des types particuliers de bicyclettes n'étaient pas fabriqués dans l'Union, d'autres caractéristiques ont permis d'assurer la concordance la plus proche possible. Les détails de cette procédure ont été communiqués aux producteurs-exportateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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