Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(114) Selon la CCCME, la raison en serait que, pour la plupart des bicyclettes électriques exportées de la RPC vers l'Union, la conception, la recherche et le développement sont réalisés soit par les importateurs de marques, soit par ces derniers en coopération avec l'exportateur. Dans les deux cas, les importateurs de marques ont investi massivement dans ces travaux, tout comme les producteurs de l'Union eux-mêmes. Au-delà du prix à l'importation, les importateurs de marques ajouteront leur propre valeur de marque à leur prix de revente. Ainsi, le prix à l'exportation des bicyclettes électriques chinoises devrait être revu à la hausse en ajoutant la marge commerciale de l'importateur de la marque, avant de le comparer à la valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).