Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →
(118) Selon trois producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, le classement des types de produit proposé par la Commission était insuffisant pour distinguer les bicyclettes électriques ayant des niveaux de prix différents. Ils ont demandé à la Commission d'ajouter plusieurs caractéristiques au classement des types de produits, à savoir:
— le dérailleur — pour refléter la différence entre les dérailleurs externes et les dérailleurs internes,
— les freins — pour refléter la différence entre les freins mécaniques et les freins hydrauliques,
— la suspension — pour refléter la différence entre la suspension à ressorts, la suspension hydraulique et la suspension pneumatique, et
— les caractéristiques des batteries — en ajoutant deux fourchettes de puissance: inférieure à 250 Wh et entre 250 et 350 Wh.
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