(12) La Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») et le Collectif des importateurs européens de bicyclettes électriques (ci-après le «CEIEB»), qui représentent tous deux plusieurs parties intéressées, ont présenté des observations après l'ouverture de la procédure.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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