(120) Les producteurs-exportateurs, quant à eux, n'étaient pas de cet avis, indiquant notamment que, dans ses exemples, le plaignant comparait un dérailleur externe haut de gamme (à 10 vitesses) avec un dérailleur interne bas de gamme (à 3 vitesses). Ceci expliquerait pourquoi le prix est similaire. De même, des freins mécaniques haut de gamme sont comparés à des freins hydrauliques bas de gamme. Le producteur-exportateur a également souligné que procéder à une comparaison de bicyclettes contenant des pièces différentes afin de prouver que ces pièces n'affectent pas le prix de la bicyclette complète n'a aucun sens puisque, dans chaque exemple, il existe d'autres facteurs de différenciation que les pièces en question.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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