Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(121) La Commission a pris note de ces deux séries d'observations. En ce qui concerne les caractéristiques additionnelles, la Commission fait observer qu'elle n'a pas pu établir qu'un dérailleur interne serait toujours nettement plus cher qu'un dérailleur externe ou que des freins hydrauliques seraient toujours beaucoup plus chers que des freins mécaniques. Dans ces sous-catégories, on trouve des pièces qui se trouvent à l'extrémité supérieure et d'autres à l'extrémité inférieure du spectre de prix. La Commission a donc conclu qu'il ne semblait pas y avoir un écart de prix significatif constant entre les pièces pour chacune des caractéristiques additionnelles proposées qui serait de nature à justifier une modification des types de produit établis dans le cadre de l'enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).