Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(122) À ce stade de l'enquête, il n'existait aucun élément justifiant des ajustements basés sur les écarts de prix des pièces pour les caractéristiques mentionnées ci-dessus, ainsi que pour les caractéristiques additionnelles présentées ultérieurement par les producteurs-exportateurs (à savoir, le nombre de vitesses du dérailleur et la marque du moteur central). Les bicyclettes électriques chinoises exportées vers l'Union utilisent une combinaison de pièces pour ces caractéristiques qui, à la connaissance de la Commission, ne profite pas à un type particulier. Il en va de même pour les bicyclettes électriques fabriquées dans l'Union. De nouveau, la Commission a invité les parties intéressées à lui fournir des éléments et informations vérifiables afin qu'elle puisse compléter son évaluation des arguments exposés ci-dessus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).