Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(126) Le niveau de coopération était élevé. Par conséquent, la marge de dumping résiduelle applicable à tous les autres producteurs-exportateurs en RPC a été provisoirement établie au niveau correspondant à la marge de dumping la plus élevée constatée pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l'échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).