Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(132) D'autres producteurs de l'Union demandant un traitement confidentiel ont également déclaré des importations en provenance de la RPC. Ces sociétés et celles mentionnées aux considérants 130 et 131 représentent moins de 5 % de la production et des ventes de l'industrie de l'Union. Elles n'ont donc pas d'incidence significative sur les indicateurs de préjudice de l'industrie de l'Union dans son ensemble. La question de savoir si ces sociétés sont considérées comme faisant partie de l'industrie de l'Union n'a pas d'incidence notable sur l'analyse du préjudice. Cette question sera examinée de manière plus approfondie dans le cadre des conclusions définitives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).