Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(136) Depuis 2017, les bicyclettes électriques ont été classées sous le code NC 87116010. Avant 2017, les bicyclettes électriques étaient classées sous l'ancien code NC 87119010 dans lequel étaient aussi inclus d'autres produits. Pour remédier à cette situation, le plaignant a fourni des statistiques douanières chinoises détaillées dans lesquelles il a pu identifier les exportations chinoises de bicyclettes électriques.

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