Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →
(155) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d'enquête en comparant:
1) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine et
2) les prix moyens pondérés correspondants par type de produit, facturés à l'importation au premier client indépendant sur le marché de l'Union par les producteurs-exportateurs en RPC retenus dans l'échantillon, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane de 6 % et des coûts postérieurs à l'importation.
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