(156) Le ministère chinois du commerce a fait valoir que l'analyse de la sous-cotation des prix devrait prendre en compte divers éléments, comme le type de bicyclette électrique (par exemple, bicyclette électrique de ville ou VTT électrique), l'emplacement du moteur (moteur moyeu ou central), la puissance de la batterie et le matériau à partir duquel la bicyclette électrique est fabriquée (acier, aluminium ou carbone, par exemple). Il est confirmé que tous ces facteurs ont été pris en compte dans l'analyse de la sous-cotation des prix.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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