(158) Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au cours de la période d'enquête par les quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Il a révélé des marges de sous-cotation s'échelonnant entre 16,2 et 41 %.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
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