Règlement d'exécution (UE) 2018/1012 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1012
Versionacte d'origine du 17/07/2018 (CELEX 32018R1012)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d'exécution (UE) 2018/1012EUR-Lex →

(164) Les indicateurs des ventes de l'industrie de l'Union, de la production, des capacités et de l'emploi sont tirés de cette information. Ils ont été estimés sur la base des ratios correspondants des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Cette approche est conforme à la méthodologie décrite par le plaignant dans la version non confidentielle de la plainte. Aucune partie intéressée n'a présenté d'observation sur cette méthodologie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).